10) Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 8b

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Les traités internationaux

Protocole de signature de la Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, Genève, 13 juillet 1931

 

Entrée en vigueur

:

9 juillet 1933.

Enregistrement

:

9 juillet 1933

 

Ratifications ou adhésions définitives :

Albanie (9 octobre 1937 a)

Allemagne (10 avril 1933)

Etats-Unis d'Amérique (28 avril 1932)

Arabie Saoudienne (15 août 1936)

Autriche (3 juillet 1934)

Belgique (10 avril 1933)

Brésil (5 avril 1933)

Grande-Bretagne et Irlande du Nord (1 avril 1933)

Même réserve que pour la Convention

Bornéo (Etat du Bornéo du Nord), Ceylan, Chypre, Côte de l'Or [a) Colonie, b) Achanti, c) Territoires septentrionaux, d) Togo sous mandat britannique], Falkland (Iles et dépendances), Gambie (Colonie et Protectorat), Gibraltar, Honduras britannique, Hong-Kong, îles Sous-le-Vent (Antigua, Dominique, Montserrat, Saint-Christophe et Névis, îles Vierges), Kenya (Colonie et Protectorat), Maurice, Nigéria [a) Colonie, b) Protectorat, c) Cameroun sous mandat britannique], Nyassaland (Protectorat), Ouganda (Protectorat de l'), Rhodésie du Nord, Salomon (Protectorat des îles Salomon britanniques), Sarawak, Seychelles, Sierra Leone (Colonie et Protectorat), Somaliland (Protectorat), Straits settlements, Tanganyika (Territoire du), Tonga, Trinité et Tobago, Zanzibar(Protectorat de) (18 mai 1936 a)

Rhodésie du Sud  (14 juillet 1937)

Barbade (La), Bermudes, Fidji, Guyane britannique, Iles du Vent (Grenade, Saint-Vincent), Malais [a), Etats Malais fédérés : Negri Sembilan, Pahang, Perak, Selangor; b) Etats Malais non fédérés : Kedah, Perlis et Brunei], Palestine (à l'exclusion de la Transjordanie), Sainte-Hélène et Ascension, Transjordanie, Birmanie (24 août 1938)

Terre-Neuve (28 juin 1937)

Canada (17 octobre 1932)

Australie (24 janvier 1934 a)

Nouvelle-Zélande (17 juin 1935 a)

Union Sud-Africaine (4 janvier 1938 a)

Irlande (11 avril 1933 a)

Grèce (27 décembre 1934)

Honduras (21 septembre 1934 a)

Hongrie (10 avril 1933 a)

Iran (28 septembre 1932)

Italie (21 mars 1933)

Japon (3 juin 1935)

Liechtenstein

Lituanie (10 avril 1933)

Luxembourg (30 mai 1936)

Mexique (13 mars 1933)

Monaco (20 mars 1933)

Nicaragua (16 mars 1932 a)

Norvège (12 septembre 1934 a)

Pays-Bas (y compris les Indes néerlandaises, Surinam et Curaçao)(22 mai 1933)

Inde (14 novembre 1932)

Chili (20 novembre 1933)

Colombie (29 janvier 1934 a)

Costa Rica (5 avril 1933)

Cuba (4 avril 1933)

Danemark (5 juin 1936)

République Dominicaine (8 avril 1933)

Egypte (10 avril 1933)

Equateur (13 avril 1935)

Espagne (7 avril 1933)

Estonie (5 juillet 1935)

Finlande (25 septembre 1936 a)

France (10 avril 1933)

Pérou (20 mai 1932)

Pologne (11 avril 1933)

Portugal (17 juin 1932)

Roumanie (11 avril 1933)

Saint-Marin (12 juin 1933)

Soudan  (18 janvier 1933 a)

Suède (12 août 1932)

Suisse (10 avril 1933)

Tchécoslovaquie (12 avril 1933 a)

Thaïlande (22 février 1934)

Turquie (3 avril 1933 a)

Uruguay (7 avril 1933)

Venezuela (11 septembre 1934)

Signatures non encore suivies de ratification

Bolivie

Guatemala

Panama

Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies

a assumé les fonctions de dépositaire

Participant 

Ratification, Succession(d)

Bahamas

13 août 1975

Fidji

 1 nov 1971 d

Papouasie-Nouvelle-Guinée

28 oct 1980 d

République tchèque 

30 déc 1993 d

Slovaquie 

28 mai 1993 d

 

Notes présentées :

  1. Recueil des Traités de la Société des Nations : Pour consulter le texte complet, voir le volume 139, page 344 du Recueil des Traités de la Société des Nations.
  2. Objections territoriales : Une note se réfère aux objections et déclarations territoriales du Royaume-Uni concernant Hong Kong, disponibles dans la section "Informations de nature historique" des pages préliminaires du volume en question.
  3. République tchèque et Slovaquie : Pour des informations historiques sur les relations et engagements de la République tchèque et de la Slovaquie, consultez la note 1 sous les entrées respectives dans la partie "Informations de nature historique" des pages préliminaires.
  4. Arrangement entre la Suisse et le Liechtenstein : En 1936, la Suisse a confirmé que la législation suisse sur les stupéfiants s'appliquait également au Liechtenstein en vertu de leur traité d'union douanière de 1923, rendant inutile une adhésion séparée du Liechtenstein aux conventions internationales sur les stupéfiants.
  5. Réapplication de la Convention par l'Allemagne : La République démocratique allemande a déclaré la réapplication de la Convention à partir du 7 avril 1958. La République fédérale d'Allemagne a répondu que, dans les relations entre les deux Allemagnes, cet effet ne remonte pas au-delà du 21 juin 1973. La République démocratique allemande a affirmé son droit de déterminer la date de réapplication de la Convention.

Ces notes finales fournissent un aperçu des discussions, des objections, et des accords sur la mise en œuvre et l'application de diverses conventions internationales, en particulier celles relatives à la réglementation des stupéfiants.

 

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