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11) Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 9

septembre 09, 2024 2 Translation missing: fr.blogs.article.read_time

Conférence pour la suppression de l'habitude de fumer l'opium

Entrée en vigueur	:	27 octobre 1947 , date à laquelle les amendements, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 11 décembre 1946, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole.
Enregistrement		:	22 avril 1937

Participant	Signature définitive du Protocole, Acceptation du Protocole, Notification concernant l'Accord tel qu'amendé(d)
Cambodge	3 oct 1951 d
France	10 oct 1947
Inde	11 déc 1946
Japon	27 mars 1952
Pays-Bas (Royaume des)	10 mars 1948
République démocratique populaire lao	7 oct 1950 d
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord	11 déc 1946
Thaïlande	27 oct 1947

notes finales :

Amendement de l'Accord : L’Accord initial a été amendé par un Protocole signé à Lake Success (New York) le 11 décembre 1946. Cela indique qu'il y a eu des modifications ou des ajouts à l'Accord d'origine pour refléter de nouvelles conditions ou ajustements convenus entre les parties.
Succession du Viet Nam à l'Accord : La République du Viet Nam a succédé à l'Accord le 11 août 1950. Des notifications officielles ont été reçues indiquant le transfert des responsabilités et obligations liées à l'application de cet Accord dans les territoires concernés (Viet Nam, Laos, et Cambodge). Ces notifications, reçues respectivement le 11 août 1950 pour le Viet Nam, le 7 octobre 1950 pour le Laos, et le 3 octobre 1951 pour le Cambodge, annonçaient que les obligations de la Convention avaient été transférées à ces gouvernements, succédant ainsi aux responsabilités de la France. Pour plus de détails, voir la note 1 sous “Viet Nam” dans la section "Informations de nature historique" des pages préliminaires du volume concerné.

Ces notes fournissent des détails historiques importants sur les modifications de l'Accord initial et les changements de responsabilités entre les gouvernements à la suite de la décolonisation et des évolutions politiques dans la région de l'Indochine.

PDF : ICI