12) Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 10

CONFÉRENCE POUR LA SUPPRESSION DE L'HABITUDE DE FUMER L'OPIUM, CONVOQUÉE EN VERTU DE L'ARTICLE XII DE L'ACCORD DE GENÈVE SUR L'OPIUM

Ratifications :

France (10 mai 1933)

Inde (4 déc 1935)

Japon (22 janv 1937)

Pays-Bas (22 mai 1933)

Portugal (27 janv 1934)

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (3 avr 1933)

Thaïlande (19 nov 1934)

Avec réserve en ce qui concerne l’article I.

La note finale mentionne la référence suivante :

1. Référence au Recueil des Traités de la Société des Nations : Pour des informations plus détaillées, vous pouvez consulter le Recueil des Traités de la Société des Nations, volume 177, page 373. Cette référence indique où trouver le texte intégral ou des détails supplémentaires concernant l'accord ou le sujet en question dans les archives officielles de la Société des Nations.

Cette citation est essentielle pour toute recherche approfondie ou pour vérifier le contenu précis des traités ou des documents relatifs.

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