14) Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 12a
septembre 09, 20243 Translation missing: fr.blogs.article.read_time
CONFÉRENCE POUR LA RÉPRESSION DU TRAFIC ILLICITE DES DROGUES NUISIBLES
Entrée en vigueur
:
26 octobre 1939, conformément à l'article 22.
Enregistrement
:
26 octobre 1939
Ratifications ou adhésions définitives
Belgique (27 novembre 1937)
La Belgique n'entend assumer aucune obligation en ce qui concerne le Congo belge et les territoires du Ruanda-Urundi au sujet desquels elle exerce un mandat au nom de la Société des Nations.
Le Gouvernement français n'assume aucune obligation pour ses colonies et protectorats ainsi que pour les territoires placés sous son mandat.
Grèce (16 février 1938)
Guatemala (2 août 1938 )
Haïti (30 novembre 1938 )
Inde (4 août 1937)
Roumanie (28 juin 1938)
Turquie (28 juillet 1939 )
Signatures non encore suivies de ratifications
Grande-Bretagne et Irlande du Nord
Bulgarie
Cuba
Danemark
Equateur
Espagne
Estonie
Honduras
Hongrie
Monaco
Panama
Pologne
Portugal
Tchécoslovaquie
Union des Républiques socialistes soviétiques
Uruguay
Actes postérieurs à la date à laquelle le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies
a assumé les fonctions de dépositaire
Participant
Ratification, Succession(d)
Espagne
5 juin 1970
République tchèque
30 déc 1993 d
Les notes finales ci-dessus fournissent des informations supplémentaires concernant les traités internationaux, notamment ceux relatifs aux stupéfiants, et les actions des États parties. Voici une explication de chaque note :
Référence au Recueil des Traités de la Société des Nations : Cette note fait référence à un volume spécifique du Recueil des Traités de la Société des Nations (vol. 198, p. 299). Pour plus de détails sur un traité ou une convention particulière, on peut consulter ce recueil.
Note concernant la Chine : Pour des informations relatives aux signatures, ratifications, adhésions, etc., effectuées au nom de la Chine, il est recommandé de consulter la note 1 sous "Chine" dans la partie "Informations de nature historique" des pages préliminaires du présent volume. Cette note pourrait inclure des détails sur la participation de la Chine aux accords ou conventions mentionnés.
Note concernant la République tchèque et la Slovaquie : Pour des informations supplémentaires sur la République tchèque et la Slovaquie, voir la note 1 sous leurs entrées respectives dans la partie "Informations de nature historique" des pages préliminaires du présent volume. Cela pourrait inclure des détails sur les successions d'État et la continuité des obligations juridiques des traités après la dissolution de la Tchécoslovaquie.
Dénonciation par le Pakistan : Le 9 juillet 1965, le Secrétaire général a reçu une notification de dénonciation de la part du Gouvernement pakistanais. Cependant, il est important de noter que le Pakistan n'avait pas formellement notifié sa succession à la Convention. Selon la pratique internationale suivie par le Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux, le Pakistan n'était pas considéré comme Partie à la Convention en question. En conséquence, la dénonciation n'a pas d'effet juridique car le Pakistan n'était pas officiellement lié par la Convention.
Ratification par l'Espagne : Cette note mentionne que l'Espagne a ratifié la Convention de 1936 dans sa version non amendée. Cependant, à la suite de la signature définitive du Protocole du 11 décembre 1946 qui amendait plusieurs accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, l'Espagne est devenue partie à la Convention de 1936 telle qu'amendée par le Protocole de 1946. Cela signifie que l'Espagne est juridiquement liée par la version amendée de la Convention de 1936 après avoir ratifié les modifications introduites par le Protocole de 1946.
Ces notes apportent des clarifications sur les différentes étapes de la ratification, de la succession et de la dénonciation des traités et conventions internationaux, particulièrement dans le domaine des stupéfiants.
