15) Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 12b

Protocole de signature

Voici un résumé des notes finales fournies concernant les conventions et traités relatifs aux stupéfiants, ainsi que les actions des États parties :

1. Référence au Recueil des Traités de la Société des Nations : Cette note renvoie au Recueil des Traités de la Société des Nations, vol. 198, page 299. Pour obtenir des informations plus détaillées concernant un traité ou une convention particulière, il est conseillé de consulter ce volume spécifique.
2. Note concernant la Chine : Cette note suggère de consulter la note 1 sous "Chine" dans la section "Informations de nature historique" des pages préliminaires du volume pour des informations relatives aux signatures, ratifications, adhésions, etc., effectuées au nom de la Chine. Cela peut inclure des détails sur la participation de la Chine à divers accords ou conventions.
3. Note concernant la République tchèque et la Slovaquie : Pour plus d'informations sur la République tchèque et la Slovaquie, il est conseillé de consulter la note 1 sous ces pays dans la section "Informations de nature historique" des pages préliminaires du volume. Ces notes peuvent contenir des informations sur les transitions étatiques et la continuité des obligations juridiques en vertu des traités après la dissolution de la Tchécoslovaquie.
4. Dénonciation par le Pakistan : Le 9 juillet 1965, le Secrétaire général a reçu une notification de dénonciation de la part du Gouvernement pakistanais. Cependant, il est important de noter que le Pakistan n'avait pas formellement notifié sa succession à la Convention. Conformément à la pratique internationale suivie par le Secrétaire général en tant que dépositaire de traités multilatéraux, le Pakistan n'était donc pas considéré comme une Partie à la Convention. Par conséquent, la dénonciation n'a pas d'effet juridique puisque le Pakistan n'était pas officiellement lié par la Convention.
5. Ratification par l'Espagne : Cette note indique que l'Espagne a ratifié la Convention de 1936 dans sa version non amendée. Cependant, après la signature définitive du Protocole du 11 décembre 1946, qui amendait plusieurs accords, conventions et protocoles sur les stupéfiants, l'Espagne est devenue partie à la Convention de 1936 telle qu'amendée par le Protocole de 1946. Cela signifie que l'Espagne est juridiquement liée par la version amendée de la Convention de 1936 après avoir ratifié les modifications introduites par le Protocole de 1946.

Ces notes finales fournissent un contexte important sur la façon dont les traités ont été modifiés, ratifiés, ou dénoncés par les différents États, et illustrent le cadre complexe des obligations internationales relatives aux stupéfiants.

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