2) Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 1

PROTOCOLE

AMENDANT LES

ACCORDS, CONVENTIONS ET

PROTOCOLES SUR LES STUPEFIANTS

CONCLUS A LA HAYE LE 23 JANVIER 1912,

A GENEVE LE 11 FEVRIER 1925 ET LE Г9 FEVRIER 1925 ET LE 13 JUILLET 1931,

A BANGKOK LE 27 NOVEMBRE 1931 ET A GENEVE LE 26 JUIN 1936

Le Protocole de 1946 : Une Réforme Essentielle pour la Régulation des Stupéfiants

Le Protocole amendement des Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants, signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946, marque un tournant majeur dans la régulation internationale des substances contrôlées. Ce texte est un pilier essentiel dans l'évolution de la législation internationale sur les stupéfiants, résultant d'une nécessité de moderniser les anciennes conventions à la lumière des changements géopolitiques et administratifs de l'époque.

Contexte Historique et Importance

Au début du XXe siècle, la communauté internationale a commencé à se pencher sur les questions de contrôle des stupéfiants pour contrer les abus croissants. Les premières conventions, comme celles de La Haye en 1912 et de Genève en 1925, ont établi des bases pour la régulation, mais le changement vers un cadre administratif plus stable est devenu nécessaire. La dissolution de la Société des Nations en 1946 a laissé un vide que l'Organisation des Nations Unies (ONU) devait remplir pour assurer la continuité des efforts internationaux contre les drogues.

Les Objectifs du Protocole

Le Protocole de 1946 visait à moderniser et à renforcer les régulations établies par les conventions précédentes. Il s'agissait d'abroger et de remplacer certaines dispositions des accords antérieurs, tout en intégrant de nouvelles procédures adaptées au contexte mondial d'après-guerre. Le Protocole a principalement cherché à transférer les responsabilités de régulation des stupéfiants de la Société des Nations à l'ONU et à ses agences spécialisées, comme l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Principales Dispositions et Amendements

1. Transfert des Responsabilités : Le Protocole a transféré les responsabilités de la Société des Nations au Secrétaire général de l'ONU. Cela a inclus la supervision des conventions sur les stupéfiants et l'exécution des amendements nécessaires pour assurer leur mise en œuvre effective.

2. Révisions des Conventions : Plusieurs conventions importantes ont été modifiées

• Accord de Genève de 1925 : Les mentions du Secrétaire général de la Société des Nations ont été remplacées par celles du Secrétaire général de l'ONU.

• Convention de 1925 sur les drogues nuisibles : Des modifications ont été apportées pour permettre une meilleure régulation des préparations contenant des stupéfiants et pour étendre les contrôles à d'autres substances potentiellement abusives.

• Convention de 1931 pour limiter la fabrication des stupéfiants : Les articles ont été mis à jour pour refléter le rôle du Conseil économique et social de l'ONU au lieu de celui du Conseil de la Société des Nations.

3. Procédures de Ratification et d'Adhésion Le Protocole a établi des procédures claires pour la ratification et l'adhésion des États. Les amendements entraient en vigueur lorsqu'une majorité des parties aux conventions originales avaient ratifié le Protocole. Ce processus visait à garantir une transition en douceur vers le nouveau cadre réglementaire.

Impact et Répercussions

Le Protocole de 1946 a joué un rôle crucial dans l'harmonisation des efforts internationaux pour contrôler les stupéfiants. En transférant les responsabilités à l'ONU, il a assuré la continuité des régulations tout en adaptant les instruments juridiques aux réalités contemporaines. La création de mécanismes plus robustes pour la surveillance et la mise en œuvre a renforcé l'efficacité des conventions internationales.

Les modifications apportées aux conventions ont permis une meilleure gestion des substances contrôlées et ont facilité une réponse plus rapide aux nouvelles menaces. En alignant les régulations internationales avec les capacités administratives et techniques de l'ONU, le Protocole a contribué à la mise en place d'un système global plus cohérent et réactif.

Certificat :

Je certifie que le document ci-joint est une copie conforme des textes anglais, chinois, espagnol, français et russe du Protocole amendant les Accords, Conventions et Protocoles sur les stupéfiants conclus à La Haye le 23 janvier 1912, à Genève les 11 et 19 février 1925 et le 13 juillet 1931, à Bangkok le 27 novembre 1931 et à Genève le 26 juin 1936, fait à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946, dont l’original est déposé auprès du Secrétaire général des Nations Unies.
Chef de la Section des Traités,
Bureau des Affaires juridiques

Signé : Palitha T. B. Kohona
Organisation des Nations Unies New York, juillet 2005
 
Conclusion

Le Protocole amendement, tout en prétendant moderniser les régulations internationales sur les stupéfiants, semble en réalité perpétuer des dynamiques racistes et des pratiques injustes profondément enracinées. En maintenant des restrictions sévères sur le cannabis, il continue de criminaliser des comportements qui, loin de nuire à la société, pourraient contribuer à des avancées significatives en matière de santé publique, d'économie et d'environnement.

Les lois actuelles sont souvent basées sur des préjugés et des stéréotypes, plutôt que sur des preuves scientifiques et des considérations humaines. Elles reflètent un héritage colonial et des attitudes discriminatoires, visant à contrôler un marché qui, s'il était régulé de manière plus équitable et informée, pourrait offrir des solutions pour de nombreux défis mondiaux, tels que la réduction de la dépendance aux produits chimiques synthétiques, la promotion de l'agriculture durable, et même la lutte contre les changements climatiques grâce à l'usage du cannabis dans des produits écoresponsables.

Le cannabis possède un potentiel énorme pour améliorer les conditions de vie, générer des revenus économiques significatifs, et offrir des traitements médicaux alternatifs. Pourtant, les régulations actuelles étouffent cette opportunité en continuant à appliquer des politiques obsolètes et nuisibles. La persistance de ces lois non seulement prive les individus des avantages potentiels du cannabis mais contribue également à des inégalités et à une discrimination systématique.
Il est impératif de réévaluer ces régulations à la lumière des données scientifiques modernes et des réalités humaines. Une approche plus équilibrée, fondée sur la justice sociale et la vérité scientifique, pourrait transformer le marché du cannabis en un moteur de progrès global, tout en mettant fin aux injustices raciales et économiques perpétuées par les politiques actuelles.

En conclusion, le Protocole amendement représente non seulement une continuité des politiques racistes, mais aussi une occasion manquée de libérer le potentiel du cannabis pour le bien de l'humanité. Une réforme urgente et réfléchie est nécessaire pour faire avancer la société vers une réglementation plus juste et bénéfique pour tous.
 
 
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