Conférence pour la limitation de « la fabrication des stupéfiants »
Genève, 13 juillet 1931
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Entrée en vigueur |
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21 novembre 1947 , date à laquelle les amendements, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 11 décembre 1946, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole. |
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Enregistrement |
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9 juillet 1933, |
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Application territoriale
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Notes :
- L’Accord a été amendé par le Protocole signé à Lake Success (New York), le 11 décembre 1946.
- La République du Viet Nam avait succédé à la Convention le 11 août 1950. Par notifications communes reçues des Gouvernements de la France et du Viet-Nam le 11 août 1950, des Gouvernements de la France et du Laos le 7 octobre 1950, et des Gouvernements de la France et du Cambodge le 3 octobre 1951, il a été donné avis du transfert des charges et obligations découlant de l'application de cette Convention dans ces pays. Voir aussi note 1 sous “Viet Nam” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
- Voir note 1 sous “Allemagne” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
- Voir la note concernant les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine (note 1 sous “Chine” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume).
- Le Gouvernement de la Confédération suisse, dans l'instrument d'acceptation du Protocole, a déclaré que la déclaration d'acceptation valait aussi pour la Principauté de Liechtenstein.
- Voir note 1 sous "Monténégro" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires de ce volume.
- Voir note 1 sous "Nouvelle-Zélande" concernant Tokélau dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
- La Tchécoslovaquie, en vertu de sa signature définitive le 11 décembre 1946 du Protocole du 11 décembre 1946 portant amendement à la Convention de 1931, était devenue à cette date participante à la Convention. Voir aussi note 1 sous “République tchèque” et “Slovaquie” dans la partie “Informations de nature historique” qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
- L'ex-Yougoslavie avait adhéré à la Convention telle qu'amendée le 10 juin 1949. Voir aussi note 1 sous "Bosnie-Herzégovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" dans la partie "Informations de nature historique" qui figure dans les pages préliminaires du présent volume.
Text de loi (PDF) : ICI
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