Loi mondiale sur le cannabis

Qu'est-ce qu'un décret ? Définition d'un décret Un décret est une mesure réglementaire prise par une autorité exécutive (gouvernement, président, Premier ministre, etc.) pour appliquer ou préciser une loi votée... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 19

Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes Vienne, 20 décembre 1988 Entrée en vigueur : 11 novembre 1990, conformément au paragraphe 1 de... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 18

Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Entrée en vigueur : 8 août... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 17

Protocole portant amendement de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Genève, 25 mars 1972 Entrée en vigueur : 8 août 1975, conformément à l'article 18. Enregistrement :... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 16

Convention sur les substances psychotropes Entrée en vigueur : 16 août 1976, conformément au paragraphe 1 de l'article 26. Enregistrement : 16 août 1976 Participant Signature Signature définitive(s), Ratification,... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 15

Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Entrée en vigueur : 13 décembre 1964, conformément à l'article 41. Enregistrement : 13 décembre 1964 Participant Signature Ratification, Adhésion(a), Succession(d) Afghanistan... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 14

Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium Entrée en vigueur :... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 13

Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 12b

Protocole de signature Entrée en vigueur : 26 octobre 1939 Enregistrement : 26 octobre 1939 Ratifications ou adhésions définitives: Belgique (27 novembre 1937) Brésil (2 juillet 1938) Canada (27... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 12a

CONFÉRENCE POUR LA RÉPRESSION DU TRAFIC ILLICITE DES DROGUES NUISIBLES Entrée en vigueur : 26 octobre 1939, conformément à l'article 22. Enregistrement : 26 octobre 1939 Ratifications ou adhésions... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 11

Conférence pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles Entrée en vigueur : 10 octobre 1947 , date à laquelle les amendements à la Convention, tels que contenus dans... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 10

CONFÉRENCE POUR LA SUPPRESSION DE L'HABITUDE DE FUMER L'OPIUM, CONVOQUÉE EN VERTU DE L'ARTICLE XII DE L'ACCORD DE GENÈVE SUR L'OPIUM Entrée en vigueur : 22 avril 1937, conformément à... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 9

Conférence pour la suppression de l'habitude de fumer l'opium Entrée en vigueur : 27 octobre 1947 , date à laquelle les amendements, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 8b

Protocole de signature de la Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, Genève, 13 juillet 1931 Entrée en vigueur : 9 juillet 1933. Enregistrement :... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 8a

CONVENTION POUR LIMITER LA FABRICATION ET RÉGLEMENTER LA DISTRIBUTION DES STUPÉFIANTS Entrée en vigueur : 9 juillet 1933, conformément à l'article 30. Enregistrement : 9 juillet 1933 ... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 7

Conférence pour la limitation de « la fabrication des stupéfiants » Genève, 13 juillet 1931 Entrée en vigueur : 21 novembre 1947 , date à laquelle les amendements, tels que contenus dans... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 6

Convention internationale de l'opium à Genève, 19 février 1925 Entrée en vigueur : 25 septembre 1928, conformément à l'article 36. Ratifications ou adhésions définitives : Allemagne (15 août 1929)... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 5

Deuxième conférence de l'opium Entrée en vigueur : 3 février 1948 , date à laquelle les amendements, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 11 décembre 1946, sont entrés... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 4

Article Complet sur le Protocole et l'Accord de Genève de 1925 sur l'Opium Introduction Le 11 février 1925, à Genève, une série d'accords et de protocoles majeurs concernant la régulation... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 3

Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé (11 février 1925) Contexte et Objectifs L'Accord relatif à la suppression de la... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 2

Convention Internationale de l'Opium Signée à La Haye, le 23 janvier 1912 Introduction La Convention Internationale de l'Opium a été signée à La Haye le 23 janvier 1912. Elle... Lire plus...

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 1

PROTOCOLE AMENDANT LES ACCORDS, CONVENTIONS ET PROTOCOLES SUR LES STUPEFIANTS CONCLUS A LA HAYE LE 23 JANVIER 1912, A GENEVE LE 11 FEVRIER 1925 ET LE Г9 FEVRIER 1925 ET... Lire plus...

Liste de tous les pays au monde où le cannabis est Légal, Médical ou Illégal

Pays (2024) Légal Médical Illégal Afghanistan ✔️ Afrique du Sud ✔️ ✔️ Albanie ✔️ ✔️ Algérie ✔️ Allemagne ✔️ Andorre ✔️ Angola ✔️ Antigua-et-Barbuda ✔️ Arabie Saoudite ✔️ Argentine... Lire plus...

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