Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946 Paris, 19 novembre 1948
Entrée en vigueur |
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1 décembre 1949, conformément à l'article 6. |
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Enregistrement |
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1 décembre 1949 |
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Application territoriale
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Voici les informations résumées des notes finales fournies :
- Documents officiels de l'Assemblée générale : Cette note se réfère aux documents officiels de la troisième session, première partie, résolutions (A/810), page 62, pour des détails sur les résolutions adoptées lors de cette session.
- République du Viet Nam : Le Viet Nam a succédé au Protocole le 11 août 1950. Pour plus d'informations sur la succession par la République démocratique populaire lao, ainsi que sur le Viet Nam, voir la note 1 sous “Viet Nam” dans la section “Informations de nature historique” des pages préliminaires du volume.
- Allemagne et Berlin (Ouest) : Pour des informations sur la situation juridique de Berlin (Ouest) en relation avec l'Allemagne, voir la note 1 sous “Allemagne” dans la section “Informations de nature historique” des pages préliminaires du volume.
- Allemagne (suite) : Voir la note 2 sous “Allemagne” dans la section “Informations de nature historique” des pages préliminaires du volume pour des informations supplémentaires concernant l'Allemagne.
- Chine : Pour des détails sur les signatures, ratifications, adhésions, etc., au nom de la Chine, voir la note 1 sous “Chine” dans la section “Informations de nature historique” des pages préliminaires du volume.
- Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord : Voir la note 2 sous “Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord” dans la section “Informations de nature historique” des pages préliminaires du volume pour des informations supplémentaires.
- Monténégro : Pour des détails sur le Monténégro, voir la note 1 sous “Monténégro” dans la section “Informations de nature historique” des pages préliminaires du volume.
- Nouvelle-Zélande et Tokélau : Voir la note 1 sous “Nouvelle-Zélande” concernant Tokélau dans la section “Informations de nature historique” des pages préliminaires du volume pour des informations supplémentaires.
- Tchécoslovaquie : La Tchécoslovaquie a signé et ratifié le Protocole les 19 novembre 1948 et 17 janvier 1950, respectivement. Voir la note 1 sous “République tchèque” et “Slovaquie” pour plus de détails sur la Tchécoslovaquie.
- Ex-Yougoslavie : L'ex-Yougoslavie a signé et accepté le Protocole les 19 novembre 1948 et 10 juin 1949, respectivement. Voir la note 1 sous "Bosnie-Herzegovine", "Croatie", "Ex-République yougoslave de Macédoine", "ex-Yougoslavie", "Slovénie" et "Yougoslavie" pour plus d'informations sur ces régions.
- République arabe du Yémen : La formalité a été effectuée par la République arabe du Yémen. Voir la note 1 sous “Yémen” pour des détails supplémentaires.
Ces notes fournissent des informations sur les ratifications, adhésions, et autres actions relatives aux traités internationaux dans le domaine des stupéfiants, en clarifiant les positions et les changements juridiques des différents pays impliqués.
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