Conférence pour la limitation de « la fabrication des stupéfiants » Genève, 13 juillet 1931 Entrée en vigueur : 21 novembre 1947 , date à laquelle les amendements, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 11 décembre 1946, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole. Enregistrement : 9 juillet 1933,   Participant  Signature définitive du Protocole, Acceptation du Protocole, Succession à la Convention et au Protocole, Ratification de la Convention et du Protocole Ratification de la Convention telle qu'amendée, Adhésion à la Convention telle qu'amendée(a), Succession à la Convention telle qu'amendée(d) Afghanistan 11 déc 1946...

Convention internationale de l'opium à Genève, 19 février 1925   Entrée en vigueur : 25 septembre 1928, conformément à l'article 36.   Ratifications ou adhésions définitives : Allemagne (15 août 1929) : Sous la réserve annexée au procès-verbal de la séance plénière du 16 février 1925. (La validité de la signature et la ratification de cette Convention sont subordonnées à la condition de la présence d'un expert allemand comme membre du Comité central.) Argentine (18 avril 1946)Autriche (25 novembre 1927)Belgique (24 août 1927) : N'engage ni le Congo belge, ni le territoire du Ruanda-Urundi placé sous le mandat de la Belgique.Congo...

Deuxième conférence de l'opium Entrée en vigueur : 3 février 1948 , date à laquelle les amendements, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 11 décembre 1946, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole. CONVENTION PROTOCOLE ACTE FINAL Signes a Geneve Ie 19 ievrier 1925   Participant  Signature définitive du Protocole, Acceptation du Protocole, Succession à la Convention et au Protocole Adhésion à la Convention telle qu'amendée(a), Succession à la Convention telle qu'amendée(d) Afghanistan   29 janv 1957 a Afrique du Sud 24 févr 1948   Algérie   31 oct 1963 a Allemagne ...

Article Complet sur le Protocole et l'Accord de Genève de 1925 sur l'Opium Introduction Le 11 février 1925, à Genève, une série d'accords et de protocoles majeurs concernant la régulation de l'opium ont été signés par plusieurs nations. Cette initiative visait à renforcer les mesures pour la suppression graduelle et efficace de la fabrication, du commerce et de l'usage de l'opium préparé. Ces accords ont été établis dans le cadre de la Première Conférence de l'Opium et sont un complément à la Convention internationale de l'Opium du 23 janvier 1912. Accord de Genève L'Accord a été signé par l'Empire Britannique...

Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé (11 février 1925) Contexte et Objectifs L'Accord relatif à la suppression de la fabrication, du commerce intérieur et de l'usage de l'opium préparé a été adopté le 11 février 1925 lors de la Première Conférence de l'opium de la Société des Nations, signée à Genève. Cet accord a été signé par l'Empire britannique (avec l'Inde), la Chine, la France, le Japon, les Pays-Bas, le Portugal et le Siam (aujourd'hui la Thaïlande). Il visait à renforcer les mesures de suppression de l'opium, notamment en...