Conférence pour la répression du trafic illicite des drogues nuisibles Entrée en vigueur : 10 octobre 1947 , date à laquelle les amendements à la Convention, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 11 décembre 1946, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole. Enregistrement : 26 octobre 1939   Participant Signature définitive du Protocole, Acceptation du Protocole Ratification de la Convention telle qu'amendée, Adhésion à la Convention telle qu'amendée(a) Autriche   17 mai 1950 Belgique 11 déc 1946   Brésil 17 déc 1946   Cambodge    3 oct 1951 a Cameroun   15...

CONFÉRENCE POUR LA SUPPRESSION DE L'HABITUDE DE FUMER L'OPIUM, CONVOQUÉE EN VERTU DE L'ARTICLE XII DE L'ACCORD DE GENÈVE SUR L'OPIUM Entrée en vigueur : 22 avril 1937, conformément à l'article VI. Enregistrement : 22 avril 1937   Ratifications : France (10 mai 1933) Inde (4 déc 1935) Japon (22 janv 1937) Pays-Bas (22 mai 1933) Portugal (27 janv 1934) Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord (3 avr 1933) Thaïlande (19 nov 1934) Avec réserve en ce qui concerne l’article I. La note finale mentionne la référence suivante : Référence au Recueil des Traités de la Société des Nations :...

Conférence pour la suppression de l'habitude de fumer l'opium Entrée en vigueur : 27 octobre 1947 , date à laquelle les amendements, tels que contenus dans l'annexe au Protocole du 11 décembre 1946, sont entrés en vigueur conformément au paragraphe 2 de l'article VII du Protocole. Enregistrement : 22 avril 1937     Participant  Signature définitive du Protocole, Acceptation du Protocole, Notification concernant l'Accord tel qu'amendé(d) Cambodge   3 oct 1951 d France 10 oct 1947 Inde 11 déc 1946 Japon 27 mars 1952 Pays-Bas (Royaume des) 10 mars 1948 République démocratique populaire lao   7 oct 1950 d Royaume-Uni de Grande-Bretagne...

Protocole de signature de la Convention pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, Genève, 13 juillet 1931   Entrée en vigueur : 9 juillet 1933. Enregistrement : 9 juillet 1933   Ratifications ou adhésions définitives : Albanie (9 octobre 1937 a) Allemagne (10 avril 1933) Etats-Unis d'Amérique (28 avril 1932) Arabie Saoudienne (15 août 1936) Autriche (3 juillet 1934) Belgique (10 avril 1933) Brésil (5 avril 1933) Grande-Bretagne et Irlande du Nord (1 avril 1933) Même réserve que pour la Convention Bornéo (Etat du Bornéo du Nord), Ceylan, Chypre, Côte de l'Or [a) Colonie, b) Achanti, c) Territoires...

CONVENTION POUR LIMITER LA FABRICATION ET RÉGLEMENTER LA DISTRIBUTION DES STUPÉFIANTS   Entrée en vigueur : 9 juillet 1933, conformément à l'article 30. Enregistrement : 9 juillet 1933         Ratifications ou adhésions définitives : Afghanistan (21 juin 1935 a) Albanie (9 octobre 1937 a) Allemagne  (10 avril 1933) Etats-Unis d'Amérique (28 avril 1932) 1. Le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique se réserve le droit d'appliquer, en vue de l'exercice d'un contrôle intérieur et d'un contrôle des importations et des exportations d'opium, de feuilles de coca et de tous leurs dérivés, et de produits synthétiques analogues, effectués par les territoires...