Loi mondiale sur le cannabis

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 15

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 15

Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Entrée en vigueur : 13 décembre 1964, conformément à l'article 41. Enregistrement : 13 décembre 1964   Participant  Signature Ratification, Adhésion(a), Succession(d) Afghanistan 30 mars 1961 19 mars 1963 Afrique du Sud   16 nov 1971 a Algérie    7 avr 1964 a Allemagne  31 juil 1961  3 déc 1973 Angola   26 oct 2005 a Antigua-et-Barbuda    5 avr 1993 a Arabie saoudite   21 avr 1973 a Argentine 31 juil 1961 10 oct 1963 Australie 30 mars 1961  1 déc 1967 Autriche    1 févr 1978 a Azerbaïdjan   11 janv...

Plus →


Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 14

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 14

Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium Entrée en vigueur : 8 mars 1963, conformément à l'article 21. Enregistrement : 8 mars 1963   Participant  Signature, Succession à la signature(d) Ratification, Adhésion(a), Succession(d) Afrique du Sud 29 déc 1953  9 mars 1960 Allemagne  23 juin 1953 12 août 1959 Argentine   24 mars 1958 a Australie   13 janv 1955 a Belgique   30 juin 1958 a Brésil    3 nov 1959 a Cambodge 29 déc 1953 22 mars 1957 Cameroun...

Plus →


Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 13

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 13

Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946 Paris, 19 novembre 1948 Entrée en vigueur : 1 décembre 1949, conformément à l'article 6. Enregistrement : 1 décembre 1949   Participant  Signature Signature définitive(s), Acceptation(A), Succession(d) Afghanistan   19 nov 1948 s Afrique du Sud    8 déc 1948 s Albanie 19 nov 1948 25 juil 1949 A Allemagne    12 août 1959 A Arabie saoudite   19 nov...

Plus →


Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 12b

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 12b

Protocole de signature Entrée en vigueur : 26 octobre 1939 Enregistrement : 26 octobre 1939   Ratifications ou adhésions définitives: Belgique (27 novembre 1937) Brésil (2 juillet 1938) Canada (27 septembre 1938) Chine (21 octobre 1937) Colombie (11 avril 1944) Égypte (29 janvier 1940) France (16 janvier 1940) (Même réserve que pour la Convention) Grèce (16 février 1938) Guatemala (2 août 1938 a) Haïti (30 novembre 1938 a) Inde (4 août 1937) Roumanie (28 juin 1938) Turquie (28 juillet 1939 a)   Signatures non encore suivies de ratifications: Grande-Bretagne et Irlande du Nord Bulgarie Cuba Danemark Équateur Espagne Estonie Honduras...

Plus →


Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 12a

Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 12a

CONFÉRENCE POUR LA RÉPRESSION DU TRAFIC ILLICITE DES DROGUES NUISIBLES Entrée en vigueur : 26 octobre 1939, conformément à l'article 22. Enregistrement : 26 octobre 1939   Ratifications ou adhésions définitives Belgique (27 novembre 1937) La Belgique n'entend assumer aucune obligation en ce qui concerne le Congo belge et les territoires du Ruanda-Urundi au sujet desquels elle exerce un mandat au nom de la Société des Nations. Brésil (2 juillet 1938) Canada (27 septembre 1938) Chine2 (21 octobre 1937) Colombie (11 avril 1944) Egypte (29 janvier 1940) France (16 janvier 1940) Le Gouvernement français n'assume aucune obligation pour ses colonies...

Plus →

français fr