Loi mondiale sur le cannabis
Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 15

Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Entrée en vigueur : 13 décembre 1964, conformément à l'article 41. Enregistrement : 13 décembre 1964 Participant Signature Ratification, Adhésion(a), Succession(d) Afghanistan 30 mars 1961 19 mars 1963 Afrique du Sud 16 nov 1971 a Algérie 7 avr 1964 a Allemagne 31 juil 1961 3 déc 1973 Angola 26 oct 2005 a Antigua-et-Barbuda 5 avr 1993 a Arabie saoudite 21 avr 1973 a Argentine 31 juil 1961 10 oct 1963 Australie 30 mars 1961 1 déc 1967 Autriche 1 févr 1978 a Azerbaïdjan 11 janv...
Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 14

Protocole visant à limiter et à réglementer la culture du pavot, ainsi que la production, le commerce international, le commerce de gros et l'emploi de l'opium Entrée en vigueur : 8 mars 1963, conformément à l'article 21. Enregistrement : 8 mars 1963 Participant Signature, Succession à la signature(d) Ratification, Adhésion(a), Succession(d) Afrique du Sud 29 déc 1953 9 mars 1960 Allemagne 23 juin 1953 12 août 1959 Argentine 24 mars 1958 a Australie 13 janv 1955 a Belgique 30 juin 1958 a Brésil 3 nov 1959 a Cambodge 29 déc 1953 22 mars 1957 Cameroun...
Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 13

Protocole plaçant sous contrôle international certaines drogues non visées par la Convention du 13 juillet 1931 pour limiter la fabrication et réglementer la distribution des stupéfiants, amendée par le Protocole signé à Lake Success, New York, le 11 décembre 1946 Paris, 19 novembre 1948 Entrée en vigueur : 1 décembre 1949, conformément à l'article 6. Enregistrement : 1 décembre 1949 Participant Signature Signature définitive(s), Acceptation(A), Succession(d) Afghanistan 19 nov 1948 s Afrique du Sud 8 déc 1948 s Albanie 19 nov 1948 25 juil 1949 A Allemagne 12 août 1959 A Arabie saoudite 19 nov...
Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 12b

Protocole de signature Entrée en vigueur : 26 octobre 1939 Enregistrement : 26 octobre 1939 Ratifications ou adhésions définitives: Belgique (27 novembre 1937) Brésil (2 juillet 1938) Canada (27 septembre 1938) Chine (21 octobre 1937) Colombie (11 avril 1944) Égypte (29 janvier 1940) France (16 janvier 1940) (Même réserve que pour la Convention) Grèce (16 février 1938) Guatemala (2 août 1938 a) Haïti (30 novembre 1938 a) Inde (4 août 1937) Roumanie (28 juin 1938) Turquie (28 juillet 1939 a) Signatures non encore suivies de ratifications: Grande-Bretagne et Irlande du Nord Bulgarie Cuba Danemark Équateur Espagne Estonie Honduras...
Les traités internationaux sur les drogues : Chapitre 12a

CONFÉRENCE POUR LA RÉPRESSION DU TRAFIC ILLICITE DES DROGUES NUISIBLES Entrée en vigueur : 26 octobre 1939, conformément à l'article 22. Enregistrement : 26 octobre 1939 Ratifications ou adhésions définitives Belgique (27 novembre 1937) La Belgique n'entend assumer aucune obligation en ce qui concerne le Congo belge et les territoires du Ruanda-Urundi au sujet desquels elle exerce un mandat au nom de la Société des Nations. Brésil (2 juillet 1938) Canada (27 septembre 1938) Chine2 (21 octobre 1937) Colombie (11 avril 1944) Egypte (29 janvier 1940) France (16 janvier 1940) Le Gouvernement français n'assume aucune obligation pour ses colonies...